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L'engagement civique au Conseil des ministres

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 13 avril 2016.

François Chérèque est nommé "Haut commissaire à l’engagement civique" à l'occasion du Conseil des ministres de ce 13 avril. Yannick Blanc, préfet du Val-d’Oise est nommé Haut-commissaire adjoint à l’engagement civique.

Par ailleurs, la ministre du logement et de l’habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité réelle ont présenté le projet de loi "Egalité et citoyenneté" dont plusieurs dispositions intéressent les lecteurs de ToutEduc.

Il s'agit en effet de "créer une véritable culture de l’engagement". La loi crée une "réserve citoyenne" à laquelle s'intègrent les réserves citoyennes existant déjà "dans différents domaines : défense, police, réserves communales de sécurité, éducation nationale": les personnes intéressées pourront être affectées sur différents missions "proposées par l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes sans but lucratif de type associations". La loi prévoit la création d'un "congé d’engagement" qui "permettra à tout dirigeant associatif bénévole (...) d’exercer ses fonctions grâce à un congé non rémunéré de 6 jours maximum, fractionnable en demi-journées". De plus, "le compte personnel d’activité permettra aux bénévoles qui s’engagent intensément d’acquérir des droits à la formation".

La loi crée "un principe de validation obligatoire, au sein des formations de l’enseignement supérieur, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un engagement dans une activité bénévole, dans une mission de service civique ou dans la réserve opérationnelle de la défense". Elle modifie "un certain nombre de dispositions" afin que les volontaires du Service Civique "puissent effectuer leur mission auprès d’un service d’incendie et de secours" et elle "élargit les possibilités d’agrément de service civique aux organismes HLM". Elle élargit "les conditions d’accès au service civique pour les étrangers et les réfugiés" : "Pour beaucoup, cette expérience pourra servir de première marche vers l’insertion sociale et la découverte de la culture française et européenne."

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