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Au JO du 12 au 15 avril : la loi anti-pédophilie, l'engagement civique, réorganisation du MEN, les campus des métiers

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 15 avril 2016.

PEDOPHILIE : La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 "relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs" (ici) (voir ToutEduc ici, ce texte tire "les conséquences des défaillances relevées par les inspections générales des deux ministères dans la circulation de l’information" à l'occasion de la découverte d'actes de pédophilie de la part d'un enseignant.

CIVIQUE. Un décret "portant création du haut-commissaire à l'engagement civique", placé auprès du Premier ministre pour assurer le développement du service civique et "coordonner la réflexion sur l'extension de la journée défense et citoyenneté". Il est de plus "chargé de la création et de la promotion de la réserve citoyenne" et il est "associé aux projets législatifs et réglementaires relatifs à l'engagement civique". Il préside un Conseil d'orientation de l'engagement civique (ici) (C'est F. Chérèque assisté de Yannick Blanc qui est nommé Haut-commissaire, ici)

MEN. Un arrêté fixe l'organisation en services et sous-directions des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).

Frédéric Bonnot est nommé chef de service, adjoint au directeur des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici). Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la DGRH de l'éducation nationale (ici)

CAMPUS. La liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 25 février 2015 (ici)

ETRANGER. Un décret précise les conditions de cumul de l'avantage familial pour les personnels résidents avec les allocations familiales  (ici)

APPRENTISSAGE. Un décret abrogeant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (ici)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20 Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032385570&dateTexte=&categorieLien=id

 

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