Professeurs stagiaires du privé : ils devraient pouvoir faire leur M2 dans le publc, mais ils ne le pourront pas (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le jeudi 31 mars 2016.
Le Conseil d'État donne raison au syndicat CGT enseignement privé qui lui demandait d'annuler une circulaire de juin 2015 relative à l'organisation de l'année de stage "des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat" qui prévoit que ces lauréats, qui ont terminé leur première année de master (M1) sont inscrits, pour l'année 2015-2016 (donc cette année) en M2 MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) "dans un établissement d'enseignement supérieur privé ayant conclu avec une université (...) une convention" qui le permette.
Mais si la Haute juridiction considère que cette disposition constitue un abus de pouvoir, elle ajoute que "eu égard aux dates de clôture des inscriptions en deuxième année de master", il n'y a pas lieu "de prononcer l'injonction demandée par le syndicat requérant", d'autant que cette circulaire n'était valable que pour l'année en cours.
La décision n° 391813 du vendredi 25 mars 2016 ici