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Cour des comptes : autres observations concernant l'Education : les heures supplémentaires, le CNED

Paru dans Scolaire le vendredi 12 février 2016.

Le rapport 2016 de la Cour des comptes n'évoque pas seulement la situation de l'Ecole en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, ou la politique en REP. Il évoque aussi la croissance de la masse salariale pour l'Etat qui "pourrait être plus dynamique que prévu" en loi de finances initiale , en particulier à la défense, en raison des opérations extérieures et de difficultés de budgétisation "et à l’Education nationale, notamment du fait d’une sous-évaluation récurrente des heures supplémentaires".

Les magistrats évoquent aussi la situation de CNED (le centre national d’enseignement à distance) pour noter "la mise en oeuvre progressive" de plusieurs des recommandations du rapport 2013 : "Il faut en particulier souligner que la mise en oeuvre de la recommandation relative à la définition d’objectifs et de modalités d’intégration de la formation en ligne dans l’enseignement scolaire a été amorcée par l’adoption d’un nouveau plan stratégique d’établissement (...)". De même, l’adoption d’une cartographie des emplois-types de l'établissement est "un début de mise en oeuvre la recommandation relative à l’adaptation des moyens en personnel de l’établissement". Le CNED a mis en place "une comptabilité analytique susceptible de permettre l’identification des coûts et de justifier la subvention pour charges de services publics.

Par ailleurs, en ce qui concerne la politique de la Ville, la Cour critique "l’absence de cohérence et l’enchevêtrement des critères de zonage des différentes politiques publiques" puisque "la nouvelle géographie de la politique de la ville concerne désormais 1 436 nouveaux quartiers", mais que persistent des "zonages spécifiques en matière de réseaux d’éducation prioritaire : sur les 216 quartiers d’intérêt national du NPNRU (renouvellement urbain), "seulement 60 correspondent à la fois à des quartiers prioritaires, à des zones de sécurité prioritaires et à des zones d’éducation prioritaire".

Voir le rapport ici

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