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Enfance en danger : promouvoir "une philosophie de la protection partagée" (L. Rossignol)

Paru dans Petite enfance, Justice le samedi 23 janvier 2016.

"Une politique globale en faveur de l’enfance et la promotion d’une éthique de la bientraitance", c’est par ces mots que Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la famille et de l’enfance, a défini sa politique lors de son allocution à la journée d’étude de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) sur "le pilotage de la protection de l’enfance", hier vendredi 22 janvier. Elle précise : "quand je parle ‘décloisonnement’, je dis que ce ne sont pas des enfants différents, le bébé de la Protection de l’enfance est aussi une personne comme tous les autres bébés. Ce que je fais est cohérent."

"La cohérence…donner du sens… de la cohésion" aux "différentes professions du secteur" sera en effet un des objectifs du prochain Conseil national de protection de l’enfance placé sous l’autorité du Premier ministre ; une conférence annuelle sera convoquée et s'appuiera sur une meilleure connaissance de l’enfance en danger ; de nouvelles modalités de transmission des informations préoccupantes seront précisées par décret. Le rôle de l’Etat, vis-à-vis des départements qui ont la compétence de l’aide sociale à l’enfance, se précise : il s’inspirera de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et se portera garant de la réduction des inégalités territoriales avec pour corollaire une "volonté de réformer, co-construire dans la liberté de parole" et une "approche globale" qui s’appuiera sur la loi.

Des progrès, et des difficultés persistantes

Le rapport des inspections générales des Affaires sociales et des Services juridiques sur l' "évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance" fait le point sur les synergies, souvent absentes, s'inquiète du sort des jeunes qui bénéficient d'une prise en charge  "attentive jusqu’à 18 ans", mais les laisse ensuite "sur le carreau", et dénonce "l’isolement des directeurs d’école du premier degré qui ont beaucoup d’informations préoccupantes".

Cette journée témoigne aussi de progrès dans la politique publique décentralisée, notamment depuis la recommandation faite aux préfets de s’appuyer sur les services de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) et la mise en place de "magistrats coordonnateurs" au niveau des cours d’appel. Encore faut-il que les actions conduites fassent l'objet de traces écrites, surtout dans les régions où l'on assiste à une "valse des nouveaux promus", des jeunes tout juste sortis de l'ENM (Ecole de la magistrature). S'y ajoutent le chevauchement des niveaux de pilotage (national, territorial), les différents domaines de compétences ministérielles, la multiplication des recours contre les décisions administratives de placement des départements, le tout dans des contextes restreints. Marie-Louise Kuntz, représentante de l’ADF (Assemblée des départements de France) en convient et demande "une aide juridique de l’ONED aux départements". Mais elle s’offusque d'entendre dire que "les départements n’ont pas de cœur" à propos de l’accueil des mineurs isolés étrangers.

Pour Laurence Rossignol, le gouvernement entend travailler "avec toutes les personnes qui veulent le bien de l'enfant", et elle attend du Parlement le vote de la loi sur la protection de l'enfance qui confortera "le rôle déterminant de l’Etat" (voir ToutEduc ici et ici).

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