Affaire Risso : l'Etat condamné pour une "sanction déguisée" à l'égard de ce directeur d'école (T A de Nîmes)
Paru dans Scolaire le vendredi 22 janvier 2016.
Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille d’affecter Jacques Risso "sur un poste d’enseignant adjoint" (donc d'enseignant sans responsabilité de direction, ndlr) à l’école primaire de Lagnes à compter du 1er septembre 2014. L'Etat est condamné à lui verser 6 200 € (en réparation des préjudices subis et pour frais de justice). Rappelons que ce directeur d'école, caricaturiste à ses heures, avait été accusé de n'avoir pas empêché une querelle entre enfants prenant la forme d'un harcèlement. Il avait été rétabli dans ses fonctions de directeur par le tribunal administratif de Nîmes statuant en référé (voir ToutEduc ici). C'est le jugement au fond qui vient d'être rendu, et dont ToutEduc a eu copie.
J. Risso faisait notamment valoir que l’administration avait "procédé à l’affectation litigieuse en méconnaissance de ses engagements de le maintenir dans des fonctions de directeur d’école dans le cadre (d'un) protocole d’accord" conclu avec l'administration. A l'inverse, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille soutient que "toutes les décisions ont été prises dans l’intérêt du service" et que "l’administration a tiré les conséquences de l’ordonnance de référé en affectant M. Risso au poste de directeur de l’école de Saint-Saturnin-les-Apt", comme directeur suppléant à compter du 26 septembre 2014, puis à titre définitif à compter de la rentrée 2015. Mais "l’affectation litigieuse a reçu application jusqu’à son abrogation" et la requête de J. Risso n'est donc pas "sans objet". Le tribunal considère que son affectation "comme enseignant adjoint à l’école primaire de Lagnes (...) doit être regardée comme une sanction déguisée" qui "constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’administration".
Le jugement revient sur l'affaire de harcèlement de 3 enfants par 2 autres, affaire difficile à gérer, mais "les maladresses" de l’inspection académique ont contribué "au retentissement de l’affaire et à la cristallisation du conflit", d'autant que le directeur "n’était pas seul responsable de la dégradation des relations au sein de l’école et qu’une gestion plus attentive de la situation par l’inspection académique aurait pu la prévenir". Il considère toutefois que l'affectation "à titre principal et définitif" de J. Risso sur le poste de directeur de l’école de Saint-Saturnin-les-Apt prive d'objet une partie de ses requêtes. Il demandait 25 000 € d'indemnisation du préjudice moral et le remboursement de frais de déplacement.
La décision du 21 janvier 2016 est enregistrée sous le numéro 1402578