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Langues régionales : la proposition de loi des Ecologistes échoue d'une voix à l'Assemblée (Localtis)

Paru dans Scolaire le mercredi 20 janvier 2016.

Le site Localtis (Caisse des dépôts) indique que l'Assemblée nationale a rejeté la semaine dernière la proposition de loi du groupe Ecologiste, "relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel". Elle faisait suite "à l'enterrement de fait de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires". L'Assemblée avait pourtant rétabli en séance plénière les trois premiers articles de la loi, supprimés par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, mais au moment du vote, 4 députés qui n'avaient pas participé au débat se sont prononcé contre le texte. A noter qu'au total, seuls 27 députés ont participé au vote. 

Les articles 2 et 3 de la proposition de loi prévoyaient la possibilité pour les collectivités de subventionner en investissement les établissements privés du premier et du second degrés dispensant gratuitement un enseignement bilingue sous réserve de leur caractère laïc et du respect des programmes nationaux (le site ici)

 

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