Au JO du 29 au 31 déc. : Canopé, les IEN, Jeunesse & Sports, le numérique, les budgets...
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 31 décembre 2015.
CANOPE. Un décret "fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé" après que les 30 CRDP ont été dissous "au profit de zones territoriales définies par le conseil d'administration de l'établissement public national". (ici). Leur nombre est fixé à 12 (ici etici) et le montant de l'indemnité de charges administrative est fixé à 11 300 € (ici et ici).
INSPECTEURS. Un décret "crée un échelon spécial au sommet du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe" (ici). Un second décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux IEN (ici). Un arrêté modifie le pourcentage du passage à la hors-classe (ici). Denis Boullier, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite (ici)
JEUNESSE & SPORTS. Un décret "définit l'organisation et les compétences des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale créées dans le cadre de la réforme des services déconcentrés de l'Etat et dans le respect du nouveau découpage régional" (ici)
NUMERIQUE. Une convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenirpour l'action "Innovation numérique pour l'excellence éducative" (ici)
ENSEIGNEMENT TECHHOLOGIQUE. "Le mandat des conseillers de l'enseignement technologique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016" (ici)
ADMINISTRATION. Deux arrêtés relatifs au nombre des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici et ici)
MARITIME. Un arrêté relatif à la notation des professeurs de l'enseignement maritime (ici).
BUDGET. La répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2015 (ici), des crédits et découverts autorisés par la loi de finances pour 2016 (ici), l"ouverture de crédits de fonds de concours (ici), l'ouverture de crédits d'attributions de produits (ici)
INDEMNITES. Plusieurs arrêtés relatifs à la création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les corps d'inspection générale de l'Education nationale (ici), d'administrateur et de chef de mission de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici), de directeur de l'académie de Paris, de secrétaire général d'académie, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (ici)
DEPLACEMENTS. Un arrêtés relatif aux frais de déplacement des personnes accompagnant ou représentant la ministre de l'Education nationale ou le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).