Edition 2016 du code de l'éducation (Dalloz)
Paru dans Scolaire le mardi 01 décembre 2015.
Dalloz, le dernier éditeur à proposer une version commentée du code de l'éducation, en publie l'édition 2016. Cette édition "papier" est complétée chaque année par deux mises à jour sur l'édition numérique, précise à ToutEduc son responsable, Marc Debène, professeur de droit public et ancien recteur. Au code lui-même s'ajoutent un commentaire général et des notes de jurisprudence. C'est ainsi que l'article sur la maîtrise de la langue française (L.121-3) est complété par le récit des discussions qui ont précédé son adoption et sa modification par les parlementaires. De même l'article suivant, sur le "socle commun" (L.122-1-1), est l'occasion de rappeler d'où vient cette idée, comment elle se trouvait déjà dans "la réforme Haby" ou dans le rapport Bourdieu-Gros, mais aussi de rapprocher l'article issu de la loi de refondation en 2013 de la publication du décret qui en donne la composition au mois de mars 2015. Le chapitre consacré à "la laïcité de l'enseignement public" propose un commentaire général de 15 pages, où l'on voit notamment que "la notion de laîcité n'est pas définie par la loi", une bibiographie de deux pages, une page et demie de jurisprudence et quatre pages de présentation de la charte. L'article lui-même (L.141-1) fait 5 lignes...
Les articles de la partie réglementaire ne sont en revanche pas commentés pour eux-mêmes. Mais sont donnés en annexes les programmes de 2008, la circulaire pour la rentrée scolaire 2015, et tous les textes relatifs au statut des enseignants (1934, 1950, 1962, 1968, 1972, 1981, 1985, 1986, 1989, 1990, 1992, 1999, 2006, 2007, 2008, 2011, 2013, 2014, 2015).
Le Code de l'éducation commenté, Dalloz, 2956 p., 87 €