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Au JO des 5 et 6 nov.: les informations préoccupantes, les visites médicales, 4 DAASEN, 2 IGAENR, l'ESEN

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 06 novembre 2015.

INFORMATIONS PREOCCUPANTES. La loi du 5 novembre 2015 "tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé", étend l'obligation de signalement à tous les professionnels de santé, qui doivent s'adresser au procureur ou à "la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être", sans pour autant engager leur "responsabilité civile, pénale ou disciplinaire". La loi porte aussi sur les mécanismes d'emprise psychologique (ici).

VISITES MEDICALES. Un arrêté "relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires" (ici) (voir notamment ToutEduc ici).

DAASEN. Bruno Claval est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord, Jean-Luc Duret est nommé DAASEN de la Gironde, Patrice Gros est nommé DAASEN des Bouches-du-Rhône, Bruno Querré est nommé DAASEN de Seine-et-Marne. Tous quatre étaient IA-IPR. (ici).

IGAENR. Thierry Simon et Claudine Peretti, inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite (ici et ici).

ESEN. La création du conseil scientifique de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici). Celui-ci comprend notamment 5 enseignants-chercheurs (sciences de l'éducation, management public et évaluation, numérique, information et communication, formation des adultes).

ELECTRONIQUE. Plusieurs décrets relatifs "aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique". Pour l'Education nationale, ici , pour la Justice ici.

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