Rythmes scolaires : le reste à charge des communes entre 30 à 50 % du coût total (Cour des comptes - Localtis)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 19 octobre 2015.
La Cour des comptes indique que le coût de la réforme des rythmes scolaires "resté à la charge des communes et EPCI après intervention financière du fonds d'amorçage et de la Cnaf peut être estimé à entre 30 et 50% du coût total, soit un coût net compris entre 350 millions d'euros et 620 millions d'euros" indique le site d'information Localtis (Caisse des dépôts). "L'évaluation du coût net par enfant est variable selon les communes mais elle confirme l'estimation de l'Association des maires de France et de la Cnaf", indique la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales. Ce reste à charge "était, en 2014, de 52,7 euros par élève pour les communes bénéficiant de la majoration dans le cadre du fonds d'amorçage" et de 40 € plus élevé pour les autres.
En ce qui concerne le recrutement d'agents d'encadrement ou d'animation, la ville de Saint-Jean-de-Maurienne "envisageait le recrutement de 44 à 58 animateurs supplémentaires, soit un surcoût de 175 000 à 220 000 euros", mais la réforme implique d'autres catégories de dépenses dont le chauffage et l'éclairage des bâtiments. "Seule la ville de Bagnols-sur-Cèze (Languedoc-Roussillon) estime que la participation de l'Etat et de la Cnaf a couvert les dépenses supplémentaires", tandis qu'à Honfleur, "sur 354 000 € de coût brut", 136 000 devraient rester à sa charge "dans l'hypothèse la plus favorable". Le coût net serait de 193 000 € pour la commune de Saint-Germain-en-Laye (Ile-de-France) au cours de l'année scolaire 2014-2015. Pour les départements, il faut compter avec les transports scolaires, soit 255 000€ pour l'Indre.
L'article de Localtis ici