Archives » Actualité

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Laïcité : le guide de l'Observatoire mis à jour

Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 16 octobre 2015.

L'Observatoire de la laïcité propose une mise à jour de son guide, "Laïcité et collectivités locales". Voici des extraits des pages intéressant directement le secteur de l'éducation.

SORTIES SCOLAIRES. "La théorie des 'collaborateurs occasionnels des services publics' (...) est purement fonctionnelle. Elle puise sa source dans la théorie du risque professionnel inventée à la fin du XIXe siècle et a pour seul objet d’indemniser des personnes qui, en prêtant un concours occasionnel, ont subi un dommage (...) Le juge n’a déduit aucun statut auquel seraient soumises les personnes apportant leur concours au service public (...) L’emploi par diverses sources et pour des finalités diverses, de la notion de 'collaborateur', 'collaborateur occasionnel' ou 'participant' ne dessine pas une catégorie juridique dont les membres seraient, entre autres, soumis à l’exigence de neutralité religieuse (...) Ainsi, les parents accompagnateurs de sortie scolaire ne sont pas soumis à une obligation de neutralité", sauf "atteinte à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service, qui doit être appréciée au cas par cas".

Cependant, l’Observatoire de la laïcité rappelle "que tant les sorties scolaires que la journée scolaire relèvent du service public de l’éducation et non de compétences des collectivités locales".

ELEVES. La loi du 15 mars 2004 sur le "port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse" n’interdit pas "les accessoires et les tenues qui peuvent être portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse (par exemple, une jupe longue ne constitue pas en soi un signe religieux). En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, notamment pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement (par exemple, de se mettre en tenue de sport lors des cours d’EPS) Il convient de manière générale d’être particulièrement vigilant sur d’éventuelles pressions prosélytes et sur le comportement (de quelque nature qu’il soit) des élèves vis-à-vis des enseignements, de leurs camarades et des personnels."

RESTAURATION. "La création d’un service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire (...) Etant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus. Cependant, il est recommandé, comme c’est le plus souvent déjà le cas, que les cantines scolaires proposent une diversité de menus, avec ou sans viande, et que l’organisation des repas favorise le vivre ensemble."

Le guide est consultable ici

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →