Financement des associations : le Premier ministre mobilise les services de l'Etat
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 01 octobre 2015.
Le Premier ministre juge "indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels". Manuel Valls vient d'adresser aux ministres et aux préfets une circulaire en ce sens. Il leur rappelle qu'une "charte des engagements réciproques" a été signée en février 2014 et il leur demande de la décliner sur les territoires. Il leur demande également de "privilégi(er) le recours aux conventions pluriannuelles" et de "développ(er) une politique d'attribution de subventions dont les modalités respectent l'initiative associative".
Il leur redit d'ailleurs à cette occasion que "la subvention est dorénavant un mode de financement des associations aussi sécurisé juridiquement que la commande publique". Il leur demande de veiller "à ce que le versement de l'avance fixée dans les conventions pluriannuelles s'effectue avant le 31 mars de chaque année" et il ajoute : "le formulaire unique de demande de subvention (...), mis à jour sur le site www.service-public.fr, doit être utilisé par l'ensemble des services de l'Etat et leurs établissements publics (...) Au-delà de la demande de subvention, un ensemble de démarches en ligne est proposé aux associations. Il sera complété par d'autres services dématérialisés dans les prochains mois, conçus sur le principe 'dites-le nous une fois'. Dans le respect de leur libre administration, vous inviterez les collectivités territoriales et leurs établissements publics à utiliser ces différents outils."