Pédophilie, protection de l'enfance et charte des langues régionales au Parlement avant l'hiver (Conseil des ministres)
Paru dans Scolaire le mercredi 02 septembre 2015.
"Un projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions" figure parmi les textes qui seront "soumis au Parlement dans les trois prochains mois". C'est ce qu'indique le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres de ce 2 septembre.
De même sera inscrite à l’agenda parlementaire de l’automne "la proposition de loi relative à la protection de l’enfance". Seront également examinés un "projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires" et "le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires".