Au JO du 25 au 30 août : les REP, F. Hollande, les examens, la DGESCO, Jeunesse et Sports...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 30 août 2015.
REP et REP +. Un décret "crée de nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP (1 734 €) ou REP+ (2 312 €). Les personnels sociaux et de santé (...) ainsi que les conseillers d'orientation psychologues dont le secteur d'intervention comporte au moins REP ou REP+ (sic) bénéficient d'une indemnité forfaitaire dont le taux est identique à celui de l'indemnité de sujétions REP. Une indemnité de fonctions de 500 € est également créée pour les inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage d'au moins un REP ou REP+. Enfin, des mécanismes de clauses de sauvegarde sont prévues (sic) pendant une période de cinq ans, pour les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ECLAIR supprimés (...) Une clause spécifique pour les lycées est mise en place (...) un dispositif similaire de clause de sauvegarde en régime permanent est mis en place, afin de préserver le régime de rémunération accessoire d'un agent affecté dans une école ou un établissement REP ou REP+ qui cesserait de faire partie à l'avenir de l'éducation prioritaire ou qui changerait de catégorie" (ici). L'arreté correspondant (ici)
Un deuxième décret accorde "le bénéfice de la NBI au titre du classement d'un établissement en zone sensible aux personnels enseignants, de documentation, aux conseillers principaux d'éducation et aux conseillers d'orientation-psychologues, plus favorable que l'indemnité de sujétions REP lorsque leur établissement est également classé REP". Il crée aussi une clause de sauvegarde (ici). L'arrêté correspondant ici.
Un troisième décret concerne les personnels de direction effectuant une mobilité volontaire vers des établissements REP et REP + et leur attribue une indemnité différentielle (ici).
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux personnels de l'Education nationale au titre de la politique de la Ville (ici).
PENITENTIAIRE. Un décret et un arrêté pour revaloriser l'indemnité des responsables des unités pédagogiques régionales en milieu pénitentiaire (ici et ici).
HOLLANDE. Il est mis fin aux fonctions à la présidence de la République de Vincent Berger, conseiller en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).
HANDICAP. Un décret relatif à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap (ici).
BACCALAUREAT. Un décret prévoit, pour les candidats aux baccalauréats général et technologique, qui n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire, des épreuves de remplacement, au début de l'année scolaire suivante (ici). L'arrêté (ici).
DGESCO et DGRH. Henri Ribieras est nommé adjoint à la directrice générale des ressources humaines, Xavier Turion est nommé adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, Françoise Petreault est nommée sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire (ici, ici, ici).
J & S. 500 000 € du programme "Jeunesse et vie associative sont transférés au programme "Conditions de vie outre-mer" de façon "à augmenter sensiblement les moyens dédiés à la mobilité des jeunes ultra-marins dans les domaines associatif, culturel et sportif" (ici et ici)
IA-IPR. Une titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici).
CORSE. Le maintien de Michel Barat dans l'emploi de recteur (ici)
POLYNESIE. L'ouverture de concours pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles en Polynésie française (public et privé sous contrat) (ici et ici)