Au JO du 7 et du 8 juillet : le temps syndical, les parcours avenir et EAC, T. Mandon, l'enseignement privé à distance...
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 08 juillet 2015.
SYNDICATS. "Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé, pour l'année scolaire 2015-2016, à 2 500 équivalents-temps plein" (ici). Le décret "prévoit des règles spécifiques pour le calcul du contingent global de crédits de temps syndical (...) afin de tenir compte de la création de deux comités techniques ministériels au sein de ce ministère" et "des règles spécifiques de répartition de ce contingent" (ici).
PARCOURS. Deux arrêtés relatifs au "parcours avenir" et au "parcours d'éducation artistique et culturelle". Le premier doit "doit permettre à chaque élève de comprendre le monde économique et professionnel, de connaître la diversité des métiers et des formations, de développer son sens de l'engagement et de l'initiative et d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle" (ici). Le second "vise à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture" et se fonde sur "des rencontres avec des artistes et des œuvres, des pratiques individuelles et collectives dans différents domaines artistiques et des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels ainsi que le développement de la faculté de juger et de l'esprit critique" (ici). Les référentiels annexés ne sont pas accessibles via Legifrance et le seront via le BO.
LYCEES. Le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle est fixé à 300 € (ici)
MANDON. Le décret relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici)
IMMOBILIER. La remise à France Domaine d'un ensemble immobilier de l'éducation nationale situé à La Rochette (Seine-et-Marne) (ici).
CONVENTION. Un avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (ici).