Au JO du 24 au 28 juin : un DASEN, la dématérialisation des actes des lycées et collèges, deux diplômes professionnels, la DGESCO...
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le dimanche 28 juin 2015.
DASEN. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine, Antoine Destrés. Il est remplacé par Christian Willhelm, qui était DASEN de Corrèze (Antoine Destrés avait été nommé DASEN d'Ille-et-Vilaine le 3 mai, ndlr) (ici).
ETABLISSEMENTS. Deux décrets et deux arrêtés relatifs à la transmission et au traitement dématérialisé d'actes des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). Le premier décret (ici) limite "l'obligation de transmission systématique des actes budgétaires" de ces établissements. Le second (ici) rend obligatoire "l'édiction sous un format dématérialisé d'actes (les décisions du chef d'établissement et de la commission permanente ainsi que des délibérations du conseil d'administration, ndlr) (...) ainsi que leur transmission par voie électronique". Le premier arrêté (ici) porte sur l'application informatique, "Dém'Act" qui permet ce traitement dématérialisé. Le second (ici) fixe la liste des établissements concernés.
METIERS. La création de la spécialité "conducteur d'engins : travaux publics et carrières" du brevet professionnel (ici). La création de la spécialité "installateur en froid et conditionnement d'air" du certificat d'aptitude professionnelle (ici)
DGESCO. Deux emplois sont vacants (ou susceptibles de l'être) à la DGESCO. Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire (ici) et un emploi de sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (ici).
ETRANGER . La liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (ici)
JUSTICE. Des modifications aux services territoriaux éducatifs de milieu ouvert à Bastia et Toulon (ici et ici)