Accueil des enfants handicapés dans les crèches et les activités périscolaires : la circulaire est publiée
Paru dans Petite enfance, Scolaire le vendredi 20 mars 2015.
L’État et la CNAF sont "aux côtés des communes pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires", annoncent conjointement plusieurs ministères (Education nationale, Affaires sociales, Famille, Personnes handicapées) qui se félicitent de la publication d'une circulaire portant sur la mobilisation du fonds "publics et territoires" (380 millions sur 5 ans). Cette circulaire, en date du 25 février, est adressée par le directeur de la Caisse nationale aux directeurs des CAF (caisses d'allocations familiales).
Ce fonds permet notamment de "renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les EAJE (établissements d’accueil du jeune enfant) et les ALSH (accueils de loisirs sans hébergement)". Sont également évoqués dans la circulaire l'adaptation de "l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques", le soutien aux "projets élaborés par des adolescents" (y compris le service civique), "la structuration de l’offre sur les territoire", mais aussi le soutien aux CEJ (contrats enfance et jeunesse) et les "actions relevant d’une démarche innovante", pour, par exemple, "développer les passerelles entre les différents modes d’accueil" ou "soutenir l’accompagnement aux métiers de la petite enfance ou de la jeunesse".
Accompagnants des élèves en situation de handicap
La circulaire ne mentionne pas explicitement les activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires, mais le communiqué conjoint des quatre ministres souligne que Najat Vallaud-Belkacem a demandé aux services de l'Education nationale "de faciliter l’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, par les collectivités". Elle "a également demandé aux recteurs de veiller à ce que chaque projet d’école puisse comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers".
Par ailleurs, le ministère de l'Education nationale annonce "la mise en paiement du solde de l’aide 2014-2015 du fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires" et qu' "un versement de l’ordre de 250 millions d’euros a été assuré par le ministère à un peu plus de 22 500 communes". Le premier versement représentait quelque 125 M€. "Les versements au titre des élèves scolarisés dans les écoles privées sous contrat interviendront cette semaine."
La circulaire de la CNAF ici