Rythmes scolaires à Marseille : le Conseil d'Etat évite de statuer
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 03 mars 2015.
Le Conseil d'État annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille sur la mise en place d'un temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi dans certaines écoles. Il considère que "depuis le 28 novembre 2014, des temps d'activités périscolaires sont effectivement mis en place le vendredi après-midi dans toutes les écoles de la commune de Marseille où sont scolarisés les enfants" des parents qui avaient obtenu ce jugement de première instance.
Le conseil municipal avait approuvé le projet par une délibération du 10 octobre et la Ville "doit être regardée comme ayant agi pour l'application de la délibération de son conseil municipal et non en exécution de l'ordonnance attaquée" sur laquelle il n'y a pas lieu de statuer. En revanche, ces parents "ne justifiaient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir" en ce qui concerne des écoles où leurs enfants n'étaient pas scolarisés et "le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit en ordonnant à la commune de Marseille de mettre en place le temps d'activités périscolaires du vendredi après-midi dans l'ensemble des établissements scolaires de la commune". Dès lors, "la demande de Mme B...et autres tendant à la mise en place d'un temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi et, dans l'attente de cette mise en place, la mise en place d'un service de garderie, dans les établissements autres que ceux où sont scolarisés leurs enfants est rejetée".
La décision n° 385278 du mercredi 25 février 2015 ici