Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 5 au 14 février : les élèves handicapés, le cabinet de P. Kanner, l'apprentissage, l'inspection de l'EN, la PJJ...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le samedi 14 février 2015.

HANDICAP. Un arrêté relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation des élèves présentant un handicap (ici)

Un arrêté détaille la procédure à suivre pour remplir le "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation", le GEVA-Sco (ici)

Un arrêté relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles (ici).

KANNER. Il est mis fin aux fonctions de Babak Amir-Tahmasseb, conseiller pour les politiques interministérielles, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports (ici), ainsi que de Florence Kunian, conseillère pour les politiques de vie associative (ici).

APPRENTISSAGE. Un décret relatif aux modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage après la création de la fraction régionale pour l'apprentissage (ici).

Un arrêté relatif à la prorogation de l'habilitation de la fédération Syntec à collecter la taxe d'apprentissage (ici).

DAASEN. Jerôme Bourne Branchu est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, en remplacement de  Damien Durand (ici).

INSPECTION. Jean-Pascal Charvet inspecteur général de l'éducation nationale (et ancien directeur de l'ONISEP, ndlr), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite (ici). C'est aussi le cas de Dominique Rémy-Granger (ici). Un avis relatif au recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (ici).

Le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (ici)

DGESCO. Un emploi de chef de service est susceptible d'être vacant à la direction générale de l'enseignement scolaire (ministère de l'Education nationale). Le titulaire du poste sera chargé du service du budget, de la performance et des établissements (ici).

INTERNET. Un décret "relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique" (ici)

PJJ. Joël Couralet est nommé chargé de mission stratégie à la direction de la protection judiciaire (il était directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest) (ici). Alain Robin est nommé chargé de mission formation des cadres tout au long de la vie (il a été directeur départemental du Val-de-Marne) (ici)

PENSIONS. Des modifications à la régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions du ministère de l'éducation nationale (ici).

CETEC-AJ. L'abrogation du décret qui a reconnu comme établissement d'utilité publique le CETEC-AJ (Centre d'entraînement aux techniques d'expression et de communication-animation jeunesse) (ici)

 

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →