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BAFA - BAFD : un projet de décret pour "simplifier l'architecture générale des textes"

Paru dans Périscolaire le mercredi 28 janvier 2015.

ToutEduc s'est procuré un projet de décret "relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs" qui aurait dû être débattu lors du CTM (comité technique ministériel) hier 27 janvier, si celui-ci n'avait pas été boycotté par plusieurs organisations syndicales. Il "a pour objet de simplifier l’architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD", de redéfinir "les conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités et enfin de simplifier les procédures de gestion administrative".

Il crée une section du code de l’action sociale et des familles, insérée dans le chapitre II du titre III du livre IV et qui détaille les trois et les quatre temps de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. Il prévoit que les titulaires du BAFD "obtiennent l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs pour une durée de cinq années". Ces brevets "sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission éducative".

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