Au JO et au BO du 31 déc.: les quartiers, les PEDT, l'absentéisme, les allocations, les droits d'auteur...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 31 décembre 2014.
QUARTIERS. Deux décrets fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ici et ici)
PEDT. Une circulaire définit le PEDT ou "projet éducatif territorial". Il "formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs". Le texte porte essentiellement sur l'articulation du scolaire et du périscolaire: "À l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui s'est généralisée dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires" (ici).
ABSENTEISME. Une circulaire sur la lutte contre l'absentéisme scolaire (ici).
ALLOCATIONS. Un décret "relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant" (ici). La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) majorée. Le décret "procède aux mesures d'adaptation des textes nécessaires". Un second décret précise les dates d'effet des prestations familiales servies mensuellement (ici). Un troisième décret (ici). Un décret relatif à la date de versement de la prime à la naissance (ici).
DROITS D'AUTEUR. Le nouveau protocole d'accord "sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche (ici).
FORMATION. Un décret portant création d'un traitement automatisé de données relatives à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation (ici)
Un arrêté portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (ici)
PJJ. Des modifications au service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (ici)