Réseau Canopé : le décret est publié au JO
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le dimanche 28 décembre 2014.
Le décret relatif "à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé Réseau Canopé" est publié au JO de ce dimanche 28 décembre (ici). Daté du 26, il entre en vigueur le 1er janvier.
Il "procède à une refonte statutaire, territoriale et organisationnelle du CNDP et des CRDP". Le conseil d'administration de ce "nouvel établissement public" comprend 21 membres. Parmi les personnalités qualifiées du CA est choisi le président du "conseil d'experts et d'usagers" qui comprend 18 membres et qui assiste le CA.
Le Réseau Canopé est "composé de zones territoriales regroupant plusieurs académies et dirigées par des directeurs territoriaux". Dans chaque académie, un "comité académique Canopé", présidé par le recteur, est constitué de 10 membres désignés par le recteur. Des conventions triennales précisent "les actions et les services d'accompagnement de la politique académique par la direction territoriale du Réseau Canopé", "notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et culturelle".
Les missions de Réseau Canopé
Le Réseau Canopé exerce en effet "une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants, des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des établissements d'enseignement scolaire (...), il accompagne les pratiques pédagogiques (...), valorise les actions et dispositifs innovants et contribue à la mise en œuvre du service public du numérique éducatif. Il contribue (...) à la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'éducation et des personnels d'encadrement (...) Il contribue à la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle ainsi qu'à l'éducation à la citoyenneté en s'appuyant sur le centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information" (le CLEMI).
"Il participe à l'animation des espaces documentaires et à l'accompagnement des politiques documentaires des écoles et des établissements d'enseignement (...) Le Musée national de l'éducation est un service du Réseau Canopé (...)".
Les "droits, obligations et biens, mobiliers et immobiliers" des CRDP (centres régionaux de documentation pédagogique) sont transférés au Réseau Canopé, les agents contractuels, les personnels techniques et ouvriers et les fonctionnaires sont affectés au Réseau. Les directeurs des CRDP, en attendant les dispositions réglementaires fixant les conditions de nomination des directeurs territoriaux conservent "pendant une période maximale d'un an", le bénéfice des dispositions " qui s'appliquent à cet emploi".
Le CERIMES (centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur) "cesse d'être un service rattaché au Centre national de documentation pédagogique" et cesse d'ailleurs son activité au 31 décembre .