Au JO du 16 au 18 déc.: l'apprentissage, deux DASEN, J & S, la PJJ
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 18 décembre 2014.
APPRENTIS. Un décret relatif aux "modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse" (ici). Il "précise les modalités de calcul des cotisations sociales dues pour l'emploi d'un apprenti", les modalités de calcul de la compensation due par l'Etat, "les modalités de validation des trimestres au titre de l'assurance vieillesse" et "le calcul de la prise en charge par le fonds solidarité vieillesse (...) lorsque la rémunération des apprentis est insuffisante".
Marisol Touraine et François Rebsamen "se félicitent" de la publication de ce décret alors que "les apprentis valident (...) parfois un seul trimestre par année d’apprentissage": "Désormais, c’est la totalité de la période passée en apprentissage qui leur permettra de valider des trimestres. La mesure entrera en vigueur, de façon rétroactive, pour les périodes d’apprentissage à compter du 1er janvier 2014. Par ailleurs, le Gouvernement va permettre aux assurés ayant effectué des périodes d’apprentissage avant 2014 de racheter les trimestres non validés à un tarif préférentiel."
DASEN. Vincent Stanek, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre, est nommé DASEN de l'Aisne en remplacement de Jean-Luc Strugarek (nommé en Meurthe et Moselle). Il est remplacé dans la Nièvre par Philippe Ballé, qui était adjoint en Seine-Saint-Denis (ici).
J & S. Trois arrêtés relatifs aux indemnités de sujétions allouées aux professeurs de sport (ici), aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (ici), aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (ici).
PJJ. Une prime pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est (ici).