Accompagnement des élèves handicapés: une circulaire plus souple que le décret
Paru dans Scolaire le jeudi 22 octobre 2009.
Une circulaire du 5 octobre et publiée au BO ce 22 octobre demande aux recteurs et aux inspecteurs d'académie de s'assurer que l'accompagnement des élèves handicapés ne connaîtra pas de rupture à la rentrée de septembre. Ils doivent faire en sorte que "les postes devenus vacants à la suite des fins de contrats d'assistants d'éducation occupant des fonctions d'A.V.S.-i. soient effectivement pourvus pour la rentrée scolaire 2009, dès lors que ces personnes n'ont pas fait l'objet d'un recrutement par une structure associative".
La circulaire décrit dans quelles conditions les associations peuvent recruter des personnels arrivés en fin de contrat, et "ayant acquis des compétences spécifiques (par exemple : A.V.S.-i. formés au braille, aux aides à la communication pour les jeunes sourds ou à la langue des signes française, ou à certaines techniques éducatives de l'autisme)" ou répondant aux "besoins particuliers" d'un élève. La circulaire ne lie donc pas leur recrutement à la continuité de l'accompagnement d'un élève, contrairement au décret publié fin août (voir JO: l'accompagnement des élèves handicapés inscrit dans le code de l'éducation).
A noter que cette circulaire justifie la limitation des contrats par le fait que l'accompagnement de la grande majorité des élèves handicapés ne nécessite pas "de recourir à des personnels spécialisés, leurs fonctions se limitant à une aide aux déplacements, à une assistance aux gestes de la vie quotidienne et à une aide à la réalisation des tâches scolaires".