JO: l'accompagnement des élèves handicapés inscrit dans le code de l'éducation
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le dimanche 23 août 2009.
Un décret, publié au JO de ce dimanche 23 août, prévoit les modalités de recrutement, par des associations, des personnels (EVS, AVS) qui assurent l'accompagnement des élèves handicapés. En voici l'essentiel
"Les associations (...) qui ont conclu avec le ministère de l'éducation nationale une convention-cadre (....) peuvent recruter les personnels dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés (...)
Les personnels [dont le contrat ne peut être renouvellé, peuvent] demander à l'inspecteur d'académie (...) leur inscription sur une liste départementale. Celui-ci apprécie si la nature particulière du handicap de l'élève rend nécessaire la continuité de son accompagnement par l'agent concerné (...) Les associations (....) [touchent une subvention] calculée sur la base de la rémunération brute antérieurement perçue par la personne recrutée, cotisations sociales à la charge de l'employeur et taxe sur les salaires comprises, majorée forfaitairement de 10 % au titre des coûts de gestion administrative et de formation]."
A noter: l'inscription sur la liste départementale qui permet à un EVS-AVS d'être recruté par une association ne dépend pas de ses qualités personnelles, mais des besoins de l'enfant handicapé. Ce n'est donc pas une mesure sociale qui est prise, mais une mesure sanitaire.