Convention internationale des droits de l'enfant : la France va signer le 3ème protocole
Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 18 novembre 2014.
Jacques Toubon, Défenseur des droits, "s’est réjoui de l’annonce de la signature par la France, le 20 novembre prochain à New York du 3ème protocole de la Convention des droits de l’enfant", à l'initiative du président de la République. Ce texte devra ensuite être ratifié par le Parlement français, et "tout enfant -ou son représentant- estimant que l’un de ses droits fondamentaux protégé par la Convention a été violé pourra, si sa plainte n’a pas abouti devant les juridictions nationales, saisir le Comité des droits de l’enfant de l’ONU qui procèdera alors à sa propre enquête".
Ce protocole "réunit déjà 46 Etats signataires" et il est entré en vigueur le 14 avril 2014. Jacques Toubon fait valoir qu'il "avait alerté" François Hollande sur la nécessité de l'adopter rapidement, à l'occasion du 25ème anniversaire de la signature de la Convention des droits de l’enfant, le 20 novembre.
Le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) se réjouit de même de cette annonce "qui va dans le sens d’une meilleure application effective de la CIDE, en France comme dans le monde" et rappelle "la publication d’un rapport alternatif collectif qui sera remis au Comité des Droits de l’Enfant à l’ONU en mars 2015": "Ce document, élaboré par les 51 organisations du collectif travaillant dans tous les domaines de l’enfance, fait un état des lieux de la mise en œuvre de la CIDE par la France." Il annonce une "journée de présentation et de réflexion intergénérationnelle autour de ce rapport", le mercredi 10 décembre 2014 en présence de Laurence Rossignol, secrétaire d’État en charge de la Famille.
De leur côté, les "Apprentis d’Auteuil" lancent leur "serious game", "Un jeu d’enfance" qui "permet de (re)découvrir les grandes dates de l’évolution du droit et de l’éducation des enfants en France (ici).