Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 18 au 20 nov.: l'absentéisme, le redoublement, le concours général des métiers, Erasmus, J & S...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 20 novembre 2014.

ABSENTEISME. Un décret relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire "tire les conséquences de l'abrogation" de la "loi Ciotti"  et prévoit "la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève (...) sans motif légitime : le directeur de l'établissement scolaire saisit l'autorité académique pour qu'elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant des dispositifs d'accompagnement envisageables ; en cas de persistance du défaut d'assiduité scolaire, il réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux responsables de l'enfant une procédure d'accompagnement adaptée et contractualisée, un personnel d'éducation référent étant désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l'établissement." (ici) (ce projet de décret avait été adopté au CSE au mois de juin, voir ToutEduc ici).

REDOUBLEMENT. Un décret "relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves" prévoit "que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire" et souligne "le caractère exceptionnel du redoublement" dont il "précise les modalités de mise en œuvre" (ici) (ToutEduc s'était procuré le projet de texte et en avait présenté le détail, ici)

METIERS. La liste des spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers (ici).

ERASMUS. Le groupement d'intérêt public dénommé "Agence Europe Education Formation France" ou A2E2F devient "Agence Erasmus+ France/Education Formation" (ici).

INDEMNITES. Une modification à "la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires" due aux personnels enseignants et non enseignants des services déconcentrés, des EPLE et des établissements publics relevant de l'éducation nationale (ici).

SKI. Trois arrêtés relatifs à la formation des moniteurs de ski alpin (ici, ici et ici

J & S. Didier Duport, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse (ici

FAMILLE. Trois nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie (ici)

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →