Justice des mineurs : les ambitions du gouvernement en attendant une loi
Paru dans Justice le lundi 27 octobre 2014.
Améliorer le taux d'occupation des établissements de placement éducatif et des centres éducatifs renforcés ou fermés, améliorer le repérage des enfants en danger, maintenir aux environs de 85 % la part des jeunes qui ne récidivent ni ne réitèrent... Ce sont les principaux objectifs que se fixe le Gouvernement en matière de justice des mineurs, tels qu'ils sont décrits dans le "jaune budgétaire" pour 2015. Celui-ci fait référence à la loi de 2007 qui organise cette politique et ne mentionne pas le projet de loi qui devrait être débattu l'an prochain sur le sujet.
En ce qui concerne le SNATED (dispositif national d’alerte sur les situations de danger ou de risque de danger auxquelles peuvent être exposés les enfants), le taux d’appels décrochés devrait passer de 59 % en 2014 à 65% l'an prochain et à 70 % en 2017.
Pour sa part, la direction de la PJJ (Protection judiciaire de la Jeunesse) "procèdera aux renforcements des moyens humains" dans les établissements de placement et dans les centres éducatifs "quand cela est nécessaire" et "elle s'attachera à améliorer la gouvernance de ses établissements, à assurer la cohérence des parcours en amont et en aval du placement et à étendre les bonnes pratiques de prise en charge développés par ses professionnels".
A noter que la contribution financière du programme "Enseignement scolaire public du second degré", soit près de 10 M€ (9 893 363) "porte sur la rémunération des enseignants qui interviennent d’une part, en établissement pénitentiaire pour mineurs et dans les quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires et, d’autre part, dans les centres éducatifs fermés".
Le "jaune" ici.