Au JO du 25 au 29 oct. : le CA des lycées et collèges, un livret pour les ST2S, l'INJEP, l'enseignement agricole, la PJJ
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 29 octobre 2014.
EPLE. Un décret relatif aux conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement et à l'exercice par une métropole des compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées ou des collèges (ici). Un second décret porte sur la représentation de la collectivité au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement (ici)
LIVRET. Un arrêté "portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé "Livret scolaire du lycée" pour le baccalauréat ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) (ici). La délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ici).
INJEP. Deux nominations au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (ici).
AGRICOLE. Quatre arrêtés et quatre avis relatifs à l'ouverture de concours internes ou réservés de recrutement d'enseignants des lycées agricoles privés et publics (ici et ici, ici et ici, ici et ici, ici et ici)
MEN. Eric Becque est chargé d'élaborer, en liaison avec la délégation à la communication, la stratégie du ministère de l'Education nationale en matière de communication interne (ici).
PJJ. Pascale Bruston est nommée chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)