Justice des mineurs: "plus de droits, plus de protections"
vendredi 10 juin 2011 - Paris, Grand'chambre de la Cour de cassation
Cette journée est organisée avec Paris-XIII, le Conseil national des Barreaux, l'ordre des avocats de Paris et le ministère de la Justice et des Libertés.
Doivent notamment intervenir, outre les représentants des instances organisatrices, à propos des "nouveaux droits de l'enfant", Jacques Poumarède (Toulouse-I), Adeline Gouttenoire (Bordeaux-IV), Josiane Bigot (Cour d’appel de Besançon)
à propos de la situation juridique de l’enfant au sein des nouvelles configurations familiales, Valérie Sebag (Paris-XIII), et à propos du patrimoine de l'enfant, Frédéric Bicheron (université de Nantes)
Ainsi que Dominique Attias (avocate), Sylvie Desports (TGI de Paris), Gilles Bonnet (notaire) , Françoise Salomon (TGI de Paris), Hélène Poivey-Leclercq (avocate).
Sur le statut "plus protecteur" de l'enfant, Damien Mulliez (PJJ), Laurence Gareil-Sutter (Paris-XIII), Anne Dupuy (TGI de Paris, JAF), Anne-Marie Morice (ENM)
sur l’enfant étranger en France, Françoise Moneger (Cour de cassation) et sur les déplacements illicites d’enfants, Alexandre Boiche (avocat).
La synthèse sera produite par Françoise Dekeuwer-Defossez (Lille-II)
Programme et inscription sur le site de la Cour de cassation