Législatives : DEI-France rappelle les termes de la Convention internationale des droits de l'enfant
Paru dans le mardi 18 juin 2024.
DEI-France rappelle que la France est signataire de la CIDE, la Convention internationale des droits de l’Enfant, dont l'article 2 prévoit que, quelles que soient leur situation administrative, leur nationalité, leur origine, tous les enfants peuvent légitimement réclamer, là où ils sont, les droits humains de base - protection, respect, défense, non-discrimination -, les droits renforcés – éducation, sécurité sociale, santé -, et les droits spécifiques tels que vivre avec leurs parents, notamment par le regroupement familial.
La branche française de l’ONG "Défense des enfants international" estime que "l’arrivée d’une majorité d’élus ayant adopté ce type de dispositions (la préférence nationale, ndlr) constituerait un grave danger pour le respect des droits fondamentaux des enfants", et elle dénonce les outrances de certaines formations politiques, mais elle ne vise pas uniquement le Rassemblement national ou Reconquête. Elle considère en effet que la "loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" adoptée par une majorité des députés en décembre 2023 "institue une discrimination entre les enfants en conditionnant le versement des allocations familiales moyennant cinq ans de résidence du parent en France ou une durée d’affiliation à la sécurité sociale d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle en France". Certes ces dispositions "ont été censurées par le Conseil constitutionnel" pour des raisons de forme, mais "qu’adviendrait-il si les formes étaient respectées ?"