Les conseils d'école et d'établissement, les GRETA et l'éducation artistique et culturelle au prochain CSE
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 11 juillet 2013.
Les commissions spécialisées des écoles, collèges et lycées examinaient ce 11 juillet plusieurs projets de décrets qui seront soumis au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) le 17 juillet. Ils sont pris en application de la loi du 8 juillet 2013 "d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ".
CONSEILS. Les deux premiers modifient "la composition du conseil d’administration des établissements d’enseignement". Le premier concerne notamment les représentants du département ou de la région, mais aussi de la commune siège de l'établissement. Le second met en oeuvre une mesure du pacte de compétitivité "qui a pour objet de renforcer la place des entreprises au sein de l'enseignement technologique et professionnel". Il permet de plus à la collectivité de rattachement, département ou région, de signer avec l'établissement et l’autorité académique "un contrat tripartite et pluriannuel d’objectifs et de moyens" : la collectivité participe au contrat d’objectifs, au lieu d'être simplement informée.
Ils concernent aussi "la commission d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement".
Un autre projet de décret "redéfinit la composition et les attributions du conseil d'école" qui "peut désormais donner son avis sur les principales questions de vie scolaire".
GRETA. Les articles du code de l'éducation relatifs aux GRETA (groupements d’établissements en charge de la formation continue des adultes) dans le code de l'éducation avaient été abrogés par la majorité précédente, et la loi de 2013 "permet à nouveau aux établissements de s’associer en groupements pour mettre en oeuvre leur mission de formation continue et d’insertion professionnelle". Un projet de décret en précise les conditions d’organisation et de fonctionnement.
ARTISTIQUE ET CULTURELLE. Un autre projet de décret concerne "la composition et le fonctionnement" du Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle. Il est présidé par les deux ministres de l'Education nationale et de la Culture, et comprend 24 autres membres, 8 représentants de l'Etat, 8 représentants des collectivités territoriales, 6 personnalités désignées pour leurs compétences et "issues du monde de l'éducation et de la culture" et deux "représentants de parents d'élèves".