Apprentissage : le Gouvernement envisagerait la fin de la prime aux employeurs
Paru dans Orientation le mercredi 17 juillet 2013.
Le Gouvernement a annoncé aux Régions, hier 16 juillet, "une réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle", indique l'ARF. Il s'agirait d'échanger "des dotations générales de décentralisation formation professionnelle et apprentissage", qui représentent 1,7 milliard, contre des ressources fiscales, ce qui irait "dans le bon sens".
En revanche, les Régions "s’inquiètent" d'un autre projet gouvernemental, discuté aujourd'hui au CIMAP (comité interministériel de modernisation de l'action publique) : la suppression de "la prime aux employeurs d’apprentis versée par les Régions et financée actuellement par une dotation de l’Etat". Elles demandent qu'au minimum, les "petits" employeurs d'apprentis soient préservés. "Si l’Etat devait persister dans cette voie, il doit clairement assumer la fin du dispositif par voie législative et réglementaire et prévoir le financement des mesures transitoires pour les contrats en cours", prévient l'association des Régions.