Etablissements publics. Un décret modifie les conditions de nomination des présidents, directeurs généraux et directeurs de l'ONISEP, du CEREQ, du CIEP, du CNOUS et du Réseau Canopé. Il supprime le statut, uniformise les dénominations "et en harmonise la durée d'exercice,…
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Service civique. Un décret abroge le décret portant création du haut-commissaire à l'engagement civique (ici), un décretportant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'engagement civique, Yannick Blanc (ici)
Baccalauréat. Deux arrêtés relatifs à la série…
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Parcoursup.
Un décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (iici, voir ToutEduc ici)
Un arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un…
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Orientation. Un décret relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations (ici)
MNA. Une décision du Conseil constitutionnel relative aux tests osseux pour les mineurs non accompagnés (ici, voir ToutEduc ici)
Baccalauréat. La…
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Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 388 du code civil qui prévoit notamment que des examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l'âge d'un MNA (mineur non accompagné) "en l'absence de documents d'identité valables et lorsque l'âge…
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Baccalauréat et CAP
Professionnel. Une note de service relative aux horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire (voir ToutEduc ici) (ici)
A noter que le CSE (Conseil supérieur de l'éducation) examine ce 21 mars plusieurs projets…
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Professeurs des écoles. Trois arrêtés fixant le nombre d'emplois et la répartition entre les départements à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des…
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Est publié au Journal officiel de ce 13 mars un "avis de vacance d'un emploi de "directeur de projet". Celui-ci sera chargé de "mettre en place la cellule bâti scolaire" que le ministère de l'Education nationale entend créer pour "coordonner les actions autour de trois grands thèmes : le suivi de…
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J & S. A l'occasion du Conseil des ministres du 11 mars, Thierry Lepaon, délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (ancien secrétaire général de la CGT, ndlr), est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports…
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PREPA-METIERS. Un décret "précise le régime des classes de troisième prépa-métiers" qui "peuvent être créées dans un collège, un lycée professionnel ou un lycée polyvalent". "A l'issue de la classe de quatrième, tout élève poursuivant sa…
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