Remplacements. La création du traitement de données à caractère personnel dénommé «"Suivi du remplacement de courte durée" (ici)
Professionnel. Le diplôme "mention complémentaire" devient "certificat de spécialisation", le décret (ici), l'arrêté…
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Plusieurs textes importants ont été publiés au JO cet été. En voici une sélection organisée par thèmes, avec, pour chaque texte, la date de publication.
Le Pacte
Les missions. (20 juillet) La création et les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces…
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Aucun des textes publiés hier 22 août n'intéresse directement les acteurs de l'éducation.
Enseignement agricole. Le montant de l'ISOE pour la mise en oeuvre du Pacte dans l'enseignement agricole public (ici). Le montant de la prime d'attractivité pour les personnels enseignants et d'éducation…
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Apprentissage. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (ici)
Baccalauréat. Un décret relatif à la double délivrance du baccalauréat et de l'Esame di Stato (ici)
SNU. Deux avis de vacances d'emplois de sous-directeur ou sous-directrice à la délégation…
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Rilhac. Un décret définit les missions des directrices et directeurs d'école en application de la loi n° 2021-1716 (dite "loi Rilhac") créant la fonction de directrice et directeur d'école. Il fixe les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude, les conditions de nomination et précise…
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Pacte. Un décret relatif à la mise en œuvre du pacte dans le privé sous contrat (ici)
Gratifcations. Un décret cadre les modalités d'attribution et de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu…
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Remplacements. Un décret relatif à "l'organisation par chaque établissement public et privé d'enseignement de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant, prérogative du chef d'établissement" (ici)
Privé. Un décret "prévoit une parité de…
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Remplacements. Un décret prévoit l'élaboration d'un plan annuel afin d'assurer les remplacements de courte durée au sein des collèges et lycées prioritairement par les enseignants signataires d'un pacte. Les AED pourront assurer l'encadrement de séquences pédagogiques…
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Ancienneté. Un décret "prévoit la possibilité de reprendre les services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale" et il améliore la reprise des…
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Promotions. Un décret relatif à l'accès à la classe exceptionnelle des enseignants, CPE et PsyEN, donne de plus l'accès au concours interne de CPE aux AESH et aux maîtres enseignant en établissement privé sous contrat (ici). Un décret relatif à l'échelonnement…
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