Textes officiels

Au JO du 28 décembre : les recteurs, C. Grandjean, les PsyEN, les inspecteurs et personnels de direction, le service civique...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mercredi 28 décembre 2022.

Recteurs. L'extension des délégations de pouvoirs des ministres aux recteurs concernant la gestion et le recrutement de certains personnels, notamment sociaux et de santé (ici, ici)

Grandjean. Il est mis fin aux fonctions de Angélique Alberti, conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. (ici)

PsyEN. L'indemnité de fonctions des psychologues de l'éducation nationale passe de 1 192,80 € à 1 618,50 € (ici)

Cadres. Les taux de promotion à la hors classe des IA-IPR et des IEN passe à 30 %, pour les personnels de direction de 12,5 % à 15 % pour les années 2023, 2024 et 2025 (ici), à 20 % pour l'accès à l'échelon spécial des IEN (ici), à 30 % pour l'accès au 2e échelon spécial des IGESR (ici)

Service civique. Un décret relatif à la protection sociale des volontaires effectuant un service civique dans les collectivités ultramarines (ici)

Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de crédits de fonds de concours (ici, ici)

Russie. La suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie (ici)

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