Au JO du 24 décembre : l'enfance, l'inspection générale, le privé agricole, les infirmiers de l'EN, des titres professionnels...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 26 décembre 2022.
Familles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (ici, ici)
Animation. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT) (ici)
IGESR. Un décret relatif au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (ici)
Enfance. Le montant de la contribution financière des départements au GIP "Enfance en danger" (ici)
Privé agricole. Le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance (les maisons familiales rurales, ndlr) (ici) et à l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé (ici, ici)
Professionnels. Plusieurs arrêtés relatifs à des titres professionnels, "technicien d'installation et de maintenance de piscines" (ici), "dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie" (ici), "dessinateur projeteur en construction métallique" (ici), "technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation" (ici), "technicien de maintenance d'engins et de matériels machinisme agricole" (ici)
Infirmiers. Un arrêté relatif au concours réservés de recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici)
Contrôle. Un arrêté relatif au contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici)