Au JO du 16 au 18 décembre : les AESH et AED, l'instruction en famille, à l'étranger, le bac pro, les DE et BPJEPS
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 18 décembre 2022.
AESH - AED. La loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 "visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation" prévoit notamment que seront définies par décret les conditions dans lesquelles leur contrat pourra être à durée indéterminée, pour les personnes "ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap" ou "ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation (ici).
IEF. Le Conseil d'Etat annule l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation en tant qu'il fixe à huit jours le délai pour former un recours contre un refus d'autorisation d'instruction dans la famille (ici)
Etranger. Les coefficients par pays servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (ici)
Baccalauréat. Un arrêté relatif à la spécialité "logistique" du baccalauréat professionnel (ici)
Sport. Trois arrêtés relatifs aux mentions "escalade en milieux naturels" du DEJEPS (ici) et "activités gymniques" et activités physiques pour tous du BPJEPS (ici, ici)