Textes officiels










Enfants Roms : la circulaire

Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 31 août 2012.

La circulaire interministérielle sur "l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations de campements illicites" et "le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en œuvre autour du préfet" est publiée au Journal officiel. Elle précise qu'il ne saurait y avoir de discrimination, ... Lire la suite


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