Textes officiels

Au JO du 14 au 16 avril : l'apprentissage, Canopé, le CNED, un DRAJES

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 16 avril 2023.

Retraites. La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (ici), les décisions du conseil constitutionnel (ici, ici)

Apprentissage. Un arrêté relatif à la comptabilité analytique des CFA, qui doit "permettre à France compétences d'avoir un niveau de connaissance des coûts réels par établissement"  (ici)

Stages. Le modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés (ici)

Canopé. Plusieurs nominations au conseil d'administration de Réseau Canopé (ici).

CNED. Un décret crée un conseil scientifique auprès du conseil d'administration du CNED, il modifie les règles relatives à la nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration et "procède à la dé-classification de R en D des articles relatifs au conseil d'orientation du CNED" (ici)

DRAJES. L'avis de vacance d'un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports à Besançon (ici).

Concours. La répartition des postes offerts aux concours communs de fonctionnaires de catégorie B (ici).

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