Textes officiels

Au JO du 7 au 10 avril : l'agrégation (éco-gestion), les mineurs de retour de Syrie, le secteur de l'animation...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 10 avril 2023.

Agrégation. La deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe de l'agrégation dans la section économie et gestion qui s'est déroulée le 7 mars, est annulée et sera recommencée le vendredi 14 avril (ici)

De retour de Syrie. "Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'Mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes' ayant pour finalité de permettre une meilleure coordination des services compétents en matière de prise en charge administrative, judiciaire, médicale et socio-éducative des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes, en vue d'assurer leur protection et de prévenir leur engagement dans un processus de délinquance ou de radicalisation." (ici). L'avis de la CNIL (ici)

Convention collective. Deux avis relatifs à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ici) et à l'extension d'accords collectifs interbranches de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (ici)

Sports. Un arrêté relatif à la mention "ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici)

Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours (ici, ici)

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