Fabienne Rosenwald succède à Catherine Moisan comme directrice de la DEPP (le service statistique de l'Education nationale). Elle a été nommée au conseil des ministres de ce 18 novembre. Elle est inspectrice générale de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études…
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MEDICAL. Au Bulletin officiel de l'Education nationale du 12 novembre sont publiés
- l'arrêté relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires (déjà publié au JO, ici) qui ont lieu au cours de la sixième…
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Une "instruction" de la direction de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative vient "préciser les modifications apportées aux dispositifs de formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs" après la publication…
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INFORMATIONS PREOCCUPANTES. La loi du 5 novembre 2015 "tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé", étend l'obligation de signalement à tous les professionnels de santé, qui doivent s'adresser au procureur ou à "la cellule de…
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CM2-6ème : Un décret "reporte à la rentrée 2016 l'entrée en vigueur de dispositions relatives à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges portant sur la participation d'enseignants du second degré aux conseils de cycle 3 à…
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IGEN. Plusieurs inspecteurs généraux de l'Education nationale partent à la retraite au mois de février, Dominique Taraud et Jean-Paul Delahaye, et au mois d'avril, Françoise Guillet et François Monnanteuil (ici, ici, ici, ici)
RECTEURS. Un décret modifie le code de l'éducation (D.…
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TERMINALE. Un décret prévoit que les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, professionnelle et technologique, soit le baccalauréat, le brevet de technicien, le BTS, le CAP et leurs équivalents agricoles, y compris le BEP, seront autorisés…
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APPRENTISSAGE. Le Conseil constitutionnel rejette la requête de la "Fondation pour l'école" qui contestait un article de la loi de 2004 relatif aux établissements habilités à percevoir la part de la taxe d'apprentissage dite "hors quota". Les sages considèrent que l'exclusion de certains…
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ACADEMIES. Une décision du conseil constitutionnel conférant "le caractère réglementaire" (donc pouvant être modifiés par décret, ndlr) à trois alinéas du code de l'éducation relatifs aux compétences des recteurs (ici). Ce sont, à l'article L222-1, les…
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L'Education nationale lance son prix "Impulsions de l'administration innovante" et sa "Journée de l'innovation pédagogique. L'objectif du premier est "de récompenser les initiatives innovantes prises par les personnels du ministère" dans "la relation à l'usager"
La sixième édition de la…
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