Instruction en famille : nouvelle circulaire pour renforcer les contrôles
Paru dans Scolaire le vendredi 13 janvier 2023.
"Une instruction relative à la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire vient d'être diffusée par le ministère de l'Intérieur", indique le site Maire Info (AMF) qui ajoute que "le contrôle de l’obligation d’instruction semble tarder à se mettre en place".
Cette instruction adressée aux préfets et aux recteurs exige en effet "que les nouvelles instances départementales chargées de la prévention de l’évitement scolaire, qui devaient se mettre en place dès la rentrée de septembre dernier, se réunissent sous deux mois", tandis que les DASEN doivent "se rapprocher des maires" pour effectuer "un suivi des mises en demeure de scolarisation".
Elle est signée par Gérald Darmanin, Pap Ndiaye et Sonia Backès (secrétaire d'Etat à la citoyenneté) et prévoit que les contrôles soient priorisés "vers des personnes physiques, morales et des territoires particulièrement évoqués en CLIR (Cellules de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire)".
Le site rappelle que l'article 49 de la loi "confortant le respect des principes de la République" prévoit la création de cette instance départementale "chargée de la prévention de l'évitement scolaire". Un décret du 15 février 2022 en a précisé la mission.