Bâti scolaire et transition énergétique : une proposition de loi pour diminuer la charge des communes en difficulté
Paru dans Scolaire le vendredi 15 décembre 2023.
Le Sénat a adopté hier, jeudi 14 décembre 2023, à l'unanimité une proposition de loi "tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la… Lire la suite