L'inspectrice est suspendue pour harcèlement, est-ce que cette décision lui porte tort ? (CAA de Marseille)
Paru dans Scolaire le vendredi 24 juin 2022.
Madame A est IEN (inspectrice de l'Education nationale, 1er degré), elle "a été purement et simplement écartée de son poste (...) et a été informée qu'elle ne le réintègrerait jamais" après que le SNUIPP des Bouches-du-Rhône l'eut accusée "de harcèlement moral".
La section départementale du syndicat FSU du 1er degré avait demandé au recteur de mettre fin à ces faits de harcèlement. Il a refusé. Le tribunal administratif, saisi par le syndicat, lui a enjoint de prendre "toutes les mesures appropriées de nature à faire cesser les risques en matière de sécurité et de santé physique et mentale encourus par les agents (...) placés depuis 2010 sous l'autorité de l'inspectrice de l'éducation nationale concernée". Celle-ci fait appel. Elle considère qu'un tel jugement préjudicie "directement et gravement" à ses droits d'autant qu'à aucun moment, elle n'a pu "se défendre des accusations portées à son encontre" et que "les faits qui lui sont imputés ne sont pas établis".
Mais la CAA fait remarquer que "ce jugement, qui se borne à annuler le refus (du recteur) de prendre toutes les mesures appropriées de nature à faire cesser les risques en matière de sécurité et de santé physique et mentale encourus par les agents (...) placés sous l'autorité de cette inspectrice de l'éducation nationale, ne préjudicie pas en lui-même (à ses) droits", d'autant qu'elle n'est pas nommément citée. La CAA rejette sa requête qu'elle considère comme "manifestement irrecevable".
La décision n° 21MA00866 du 20 juin ici