Elève agressé dans la cour de récréation : qui est responsable ? Personne. (CAA de Marseille)
Paru dans Scolaire le vendredi 24 juin 2022.
Un élève au collège François Villon à Marseille, a été victime d'une agression dans la cour de l'établissement, le 19 septembre 2016, pendant la récréation. Sa mère, puis lui-même dès qu'il a été majeur ont demandé auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'indemnisation du préjudice physique et moral subi et résultant de cette agression. En effet, ont-ils fait valoir, "à la suite de cette agression, il a eu un comportement angoissé et phobique, ainsi que des céphalées qui ont présenté un caractère récurrent et il a dû être scolarisé dans un autre établissement". Le recteur d'Aix-Marseille a rejeté leur demande.
La Cour administrative d'appel de Marseille fait d'abord remarquer que si avait été invoquée "une faute d'un membre de l'enseignement" qui n'aurait pas surveillé la récréation, "la responsabilité de ce dernier (n'aurait pu) être recherchée que devant la juridiction judiciaire". Mais dans le cas présent, c'est "une faute dans l'organisation du service" qui est invoquée, et "la juridiction administrative est compétente" pour statuer.
La CAA note encore qu'au cours de cette agression, un autre élève du collège dans lequel était scolarisé la victime "l'a frappé pendant la récréation, en lui donnant un coup de pied dans le cou, puis dans le ventre", alors qu'il "n'avait jamais eu de problème avec l'élève qui l'a agressé et qu'aucun événement particulier ne laissait présager le comportement de ce dernier". Le jeune homme "soutient qu'une surveillance plus active de la cour du collège aurait permis d'éviter son agression", mais "cette allégation est dépourvue de précisions et ne révèle pas un défaut d'organisation du service". Sa requête est donc rejetée.
La décision n° 21MA04347 du 20 juin ici