Conseil d'État lecture du mercredi 16 décembre 2009 SE-UNSA demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève L'organisation syndicale communique sans ... Lire la suite
L'institut médico-éducatif Les Violettes de Villard-de-Lans a perdu un de ses 4 enseignants à la rentrée 2009. Il attaque l'inspecteur d'académie et fait valoir l'urgence devant le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le Conseil d'Etat (décision du 17 décembre) confirme. Il ... Lire la suite
Le transport scolaire ne constitue pas un réseau, estime le Conseil d'Etat dans une décision du 14 décembre. Le département du Cher, se prévalant des articles 135 et 144 du code des marchés publics avait choisi une procédure négociée pour l'attribution des lots d'un marché de transports ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat annule (décision du 16 décembre) "la note de service n° 2008-148 du 29 octobre 2008 du ministre de l'éducation nationale relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré pour la rentrée scolaire ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat (décision du 16/12) considère que "les fonctions de directeur d'école [d'application] s'accompagnent d'obligations de présence dans l'établissement". M. A, formateur à l'institut universitaire de formation des maîtres de Saint-Brieuc et directeur de l'école d'application ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le 26 novembre une requête de la PEEP de Dijon qui se plaignait d'avoir été empêchée de "diffuser au sein des lycées de l'académie des documents relatifs à l'organisation d'une préparation aux épreuves du baccalauréat". Certes, reconnaît ... Lire la suite
La "prime de suivi et d'orientation des élèves" suppose " l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat donne raison à plusieurs départements (Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis jugements 1 et 2, Oise, Réunion, Haute-Saône) qui avaient contesté le mode de calcul, par l'Etat, du transfert provisoire de personnels non enseignants dans le cadre de la décentralisation (loi de 2004). ... Lire la suite
La commune d'Oullins (Rhône) a été condamnée en référé par le Conseil d'Etat (décision du 23 octobre) pour avoir "modifié le règlement de la restauration scolaire pour les écoles de la commune en posant notamment le principe selon lequel les enfants dont les deux parents travaillent ... Lire la suite
Pour le Conseil d'Etat, les communes ne peuvent se soustraire à l'obligation d'organiser le service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants. Une décision du 7 octobre confirme la suspension, décidée par le TA de Versailles, de l'exécution d'une délibération du conseil municipal de ... Lire la suite
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