La commune de Gièvres "soutient qu'elle disposait (...) d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser les enfants résidant sur son territoire, inscrits à l'école privée gérée par l'OGEC de Clamecy" et "produit une attestation récapitulant ses capacités d'accueil". Le tribunal ... Lire la suite
Saisi par le SNES en référé, le Conseil d'État (décision du 25 octobre) refuse de suspendre la "l'exécution de la circulaire (...) relative à l'expérimentation du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite)". Il considère que le caractère ... Lire la suite
Saisi en référé le Conseil d'État (décision du 8 octobre) rejette la requête du SNESUP qui lui demandait d'ordonner "la suspension de l'exécution de l'arrêté (...) portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison (le 5 octobre) au ministère de l'Education nationale qui a supprimé un demi-emploi dans une école et un emploi dans une autre école de Millau. Dans une des deux écoles, qui accueille 83 enfants dont 21 de deux ans, "compte tenu de la ... Lire la suite
Le Conseil d'État donne raison (le 4 octobre 2010) à un professeur d'enseignement général de collège qui avait refusé d'effectuer 3 heures de cours dans un autre collège que celui dans lequel il était nommé et assurait 15 h. Certes, "l'accomplissement, à la demande de l'administration, ... Lire la suite
Le Conseil d'État précise les règles de résiliation des marchés publics de transports scolaires (décision du 27 octobre 2010) à l'occasion d'un contentieux opposant un syndicat intercommunal à la société "Azur Pullman voyage", à propos de la desserte d'un collège de Mandelieu-La Napoule ... Lire la suite
La licence STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) ne prépare pas aux fonctions d'animateur, estime le Conseil d'Etat (décision du 13 octobre 2010) qui rejette la requête d'une enseignante d'EPS, admissible au CAPEPS, qui avait présenté une demande d'équivalence ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête du SNES (décision du 22 octobre) qui demandait l'abrogation d'un article du décret du 16 janvier 2001 relatif à l'avantage d'ancienneté des enseignants affectés dans des quartiers urbains "où se posent des problèmes sociaux et de sécurité ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette (décision du 24 septembre) le pourvoi d'une enseignante dont la note pédagogique avait été fixée avant que lui soit communiquée l'appréciation qui la justifie. En effet les textes prévoient que "l'appréciation pédagogique [doit être] communiquée à ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 23 juillet 2010) considère que le grade d'infirmier en chef de l'Education nationale a été "implicitement" supprimé par le décret de 2003. Une infirmière en chef avait en effet été nommée "à demi-service à l'inspection académique du Territoire de Belfort ... Lire la suite
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
