La FCPE et une personne à titre personnel ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" ainsi que de la note de service de la même date.… Lire la suite
Plusieurs syndicats de l'enseignement privé sous contrat (le SYNEP CFE-CGC, la CGT-EP, le SNFOEP et le SUNDEP) avaient demandé l'annulation d'un arrêté du ministre du travail fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives. La cour administrative d'appel de Paris a… Lire la suite
SUD Education, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT avaient demandé au Conseil d'Etat, par des requêtes distinctes, d'annuler le décret et l'arrêté de 2022 qui prévoient des montants de l'indemnité de sujétions versée aux AED et AESH exerçant dans les écoles et… Lire la suite
Un enfant, né en 2009, "a régulièrement été instruit en famille au titre de l'année scolaire 2021-2022". A la rentrée 2022, l'inspecteur d'académie de l'Ardèche refuse aux parents "l'autorisation d'instruire leur enfant en famille au titre des années 2022-2023 et… Lire la suite
Les maires ont des pouvoirs de police lorsqu'il s'agit de faire cesser un trouble à l’ordre public, les atteintes à la dignité humaine créent un trouble à l'ordre public, le droit à l'instruction figure parmi les "libertés fondamentales" qui fondent la dignité humaine. Celui qui… Lire la suite
La commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine) avait saisi en référé le Conseil d'Etat parce qu'un arrêté publié au Journal officiel du 23 janvier 2024 ne prévoyait pas "de section internationale d'anglais britannique à l'école élémentaire Pierre de Ronsard". Outre des… Lire la suite
Les parents d'une élève du collège Georges Pompidou de Villeneuve-la-Garenne demandaient au TA (tribunal administratif) de Cergy-Pontoise "de condamner l’Etat à leur verser la somme de 156 euros" en réparation des préjudices qu’ils estiment que leur fille a subis. Celle-ci a… Lire la suite
Une école de Puteaux (Hauts-de-Seine) a ajouté à son règlement intérieur cette clause : "Le port de la tenue vestimentaire commune est obligatoire pour tous les élèves dans l'école et pendant toutes les activités liées à l'enseignement qui se déroulent… Lire la suite
La fille de M. et Mme A... était scolarisée à l'école primaire de Pougues-les-Eaux qui leur réclame 45,73€ pour "une participation aux fournitures scolaires au titre de l'année scolaire 2020-2021" et 50 € au titre de l'année scolaire 2021-2022. Les parents refusent, le tribunal… Lire la suite
Des parents dont les enfants sont scolarisés dans une "école démocratique" sont mis en demeure de les inscrire dans un autre établissement. Ils demandent au Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 442-2 du code de… Lire la suite
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